Présentation de la formation

La représentation du personnel, dans les entreprises de moins de 200 salariés, est souvent organisée dans le cadre d'une DUP -Délégation Unique du Personnel..
Dans ce cadre, le délégué DUP, assume des fonctions économiques, sociales et culturelles du DP traditionnel et de l'élu au CE..
Le stage permet de clarifier le fonctionnement de cette organisation complexe, de préciser le mandat spécifique des élus en DUP, de cerner leur rôle et leurs missions et de rappeler les moyens dont ils disposent pour mener à bien leur mandat.

Public concerné

1. Les DP et élus au Comité d'Entreprise, les élus dans le cadre de la Délégation Unique.

3. Les DP des PME et TPE assumant le rôle des IRP inexistantes

4. Le personnel des services de Ressources Humaines, chargé des relations avec les représentants du personnel.

Objectifs

1. Connaître le rôle des DP et des membres élus au CE  ou de la DUP et les situer par rapport aux autres instances : CHSCT et D.S...

2. Maîtriser la relation avec les instances de direction  en termes d'organisation et de communication.

3. Définir la communication avec les salariés et les diverses instances concernées.

4. Avoir une approche pragmatique des attributions de la DUP ou du CE  en matière économique et sociale.

Programme

1. Mise en place des I.R.P. la DUP

- initiative des élections
- durée du mandat des élus
- personnel électeur, personnel éligible
- calcul des effectifs et nombre de délégués
- les autres membres, non élus
- organisation et déroulement des élections
- les lieux de représentation : entreprise, établissement, UES, groupe

2. Les missions propres de DP

- représenter les salariés auprès de la direction et de la hiérarchie
- porter les réclamations individuelles et collectives
- être l'interlocuteur de l'inspection du travail
- le salarié, le délégué et les Prud'hommes

3. Les attributions économiques en qualité de CE ou de DUP

- instance d'information et de consultation obligatoire et périodique
- organisation et marche de l'entreprise
- structure et volume des effectifs
- durée du travail et conditions d'emploi
- formation professionnelle
- difficultés de l'entreprise (dépôt de bilan, redressement, etc.)
- cas particulier des OPA
- la négociation collective des accords d'entreprise, en l'absence de Délégué Syndical

3. Les missions sociales et culturelles du CE ou de la DUP

- nature des activités
- bénéficiaires : salariés, anciens salariés et leur famille
- les commissions sociales et culturelles
- traitement fiscal et social des avantages en nature

4. Les moyens des IRP pour remplir leur mission

a) Moyens généraux des DP, de la DUP ou du CE

- réunions périodiques avec l'employeur et procès verbaux
- accès aux documents règlementaires
- crédit d'heures de délégation
- liberté de déplacement et de rencontre du personnel
- local, panneau d'affichage et possibilité d'information du personnel
- relation avec le CHSCT et les délégués syndicaux

b) Moyens spécifiques en qualité de CE

- personnalité civile du CE
- les instances de gestion : secrétaire, trésorier et adjoints
- règles de fonctionnement et règlement intérieur
- budget spécifique de fonctionnement,
- budget de contribution aux activités sociales et culturelles.
- représentation auprès du Conseil d'Administration
- recours aux experts rémunérés par l'entreprise ou par le CE
- droit d'alerte et obligation de réponse de l'employeur.

5. Rôle et fonctions du CHSCT

- élection des membres du CHSCT
- rôle spécifique et moyens d'actionrimnation

6. Le Délégué Syndical

- nouvelles règles de représentativité (Loi de 2008)
- rôle et mission du D.S.
- la négociation collective dans l'entreprise

7. La protection des représentants du Personnel

- pendant le mandat, après le mandat
- moyens de recours, en cas d'entrave, en cas de licenciement, en cas de discrimnation
- les instances de recours en Droit du Travail

 

 

Durée

2 jours

Stage  sur le rôle et le fonctionnement des IRP et le mandat spécifique des élus.
Méthodes actives faisant appel au vécu des stagiaires
Travaux à partir des textes règlementaires et des Conventions Collectives
Illustration par des vidéos d'actualité.

Tarifs

Nos prix sont exonérés de TVA

• Stages 'inter" :  1150 € par stagiaire
• Stages "intra" : 1730 € par journée d'animation pour 3 à 8 de vos collaborateurs
• Formations individuelles sur site : 875 € par jour + frais de mission

Renseignements et inscriptions

 Antoine ISSENLOR 
 Tél : 09 61 37 56 10 - Fax : 01 72 72 90 55 - Mail :  contact@fce-formation.fr